Mise à jour : 19 avril 2018
INTRODUCTION
Bienvenue à dragonfly id. Les présentes modalités d’utilisation contiennent les conditions selon lesquelles vous pouvez acheter des services de restauration d’identité par l’intermédiaire de notre site Web www.dragonflyid.ca (le « site »).
Seuls les résidents canadiens peuvent devenir membres. Le terme « membre » désigne la principale personne indiquée sur le certificat de couverture ainsi que les membres de la famille résidant au même endroit.
La période d’abonnement entre en vigueur dès réception effective par dragonfly id du paiement initial des frais d’abonnement par l’intermédiaire du site, assurant ainsi au membre sa couverture immédiate lui donnant droit aux services de restauration d’identité. L’abonnement est prolongé d’un mois à l’autre jusqu’à ce que i) le membre l’annule (voir les précisions à l’article « résiliation de l’abonnement ») ou ii) l’abonnement soit résilié pour non-paiement des frais mensuels (voir les précisions à l’article « Modalités de paiement »).
Pour qu’une personne soit considérée comme membre, dragonfly id doit avoir porté ses frais d’abonnement sur la carte de crédit fournie au moment de l’adhésion. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Les frais de renouvellement mensuels alors en vigueur sont portés sur la carte de crédit inscrite au dossier du membre. Du fait qu’il fournit ses renseignements concernant sa carte de crédit, le détenteur de cette dernière autorise par les présentes dragonfly id à effectuer un prélèvement sur cette carte, s’il y a lieu, dans les trente (30) jours suivant l’autorisation de prélèvement initial sur carte de crédit et, par la suite, automatiquement dans un intervalle de trente (30) jours après chaque date de renouvellement.
À l’approche de la date d’expiration de sa carte de crédit, le membre consent à ce que dragonfly id l’avise par courriel de mettre à jour ses renseignements de carte de crédit soixante (60) jours avant l’expiration de la carte de crédit, et à nouveau trente (30) jours avant cette date. Le membre peut mettre ses renseignements de carte de crédit à jour par le portail des membres sur le site, à la section « Mon compte ». Si l’autorisation de prélèvement sur la carte de crédit est refusée à la date de renouvellement de l’abonnement, le membre en est avisé par courriel et sa couverture du service est résiliée pour non-paiement. En cas de résiliation pour non-paiement, le membre consent à dégager dragonfly id de toute responsabilité envers lui ou un tiers pour la résiliation de son abonnement ou pour l’annulation de son accès au portail des membres sur le site.
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment et il peut le faire par le portail des membres sur le site à la section « Mon compte ». Une demande de résiliation peut être soumise jusqu’à 23 h le jour précédant la date de renouvellement de l’abonnement. À compter de ce moment, aucun prélèvement mensuel ne sera effectué. Toute demande de résiliation reçue au cours d’un mois de service prend effet à compter de minuit le jour précédant la date de renouvellement de l’abonnement. Dans ce cas, le membre n’a pas droit à un remboursement au prorata. La couverture des services demeure active jusqu’à minuit le jour précédant la date de renouvellement de l’abonnement.
Si, au cours de la durée de la couverture, un membre suspecte une violation de son identité, est victime d’un vol d’identité ou a des questions sur la sécurité de ses renseignements personnels, il a accès à des experts en restauration d’identité qui répondront à ses questions ou lui offriront leurs services pour toute question relative à un vol d’identité et poursuivront leurs efforts jusqu’à ce que l’identité du membre soit restaurée.
Le membre a accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à des agents multilingues qui lui prêteront assistance dans les cas suivants :
Dans l’éventualité où l’identité du membre a été compromise, celui-ci peut se prévaloir des options de restauration d’identité suivantes :
Pour toute demande ou pour soumettre une réclamation à la suite d’un vol d’identité, le membre doit téléphoner au numéro sans frais figurant sur son certificat de couverture et fournir les documents suivants :
